Conditions Générales d’Utilisation du Service BETEEZ
Dernière mise à jour : 24 septembre 2020. Cette version se substitue à toutes les versions antérieures.
PREAMBULE
Le site Internet accessible à l'URL https://www.beteez.com (ci-après désigné par « le Site », ou « BETEEZ ») est édité par la société NEOXI DISTRIBUTION, société française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (RCS Lyon 888 195 922). Le siège social de la société se situe au 65 Rue Hénon, 69004 LYON, France.
BETEEZ est une plate-forme qui propose aux internautes un service de pronostics gratuit entre amis et communautés de supporters, sans contrepartie financière ou dépense sous quelque forme que ce soit, ou obligation d'achat pour une durée indéterminée.
Toute action qu’un Internaute passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En s’inscrivant au Service, le Membre accepte sans réserve l'application des présentes Conditions Générales de Vente.
Utiliser BETEEZ implique que le joueur a pris connaissance, lu, et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être complétées lorsque ceci est requis, par des règlements propres à chaque service proposé sur BETEEZ.
Le Membre déclare donc avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement.
Principales définitions :
Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées :
« Compte » : Informations relatives à un Membre.
« Gagnant » : Est considéré comme « Gagnant » tout Membre arrive en tête d’une partie, d’un jeu ou d’un tournoi.
« Inscription » : acte par lequel une personne accède à BETEEZ pour la première fois, répond à au formulaire qui lui est soumis, valide les présentes Conditions Générales d’Utilisation et indique notamment son identité, ses coordonnées, ainsi qu'un identifiant et un mot de passe.
« Membre » ou « Joueur » : Désigne toute personne physique qui approuve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et qui de ce fait accède à BETEEZ en y créant un compte.
« Site » : Le Site accessible à l'URL https://www.beteez.com, directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen, ainsi que les éventuels sites liés mis en place par la société NEOXI.
ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE
BETEEZ est une plate-forme qui propose aux internautes un service de divertissement social 100% Gratuit.
Beteez.com est un site de pronostics gratuit entre amis et communautés de supporters, sans contrepartie financière ou dépense sous quelque forme que ce soit, ou obligation d'achat pour une durée indéterminée.
Le site propose une offre de jeux purement récréatifs composée notamment de jeux mono-joueur, multi-joueurs, de tournois. Le joueur s’inscrit gratuitement au site. La gamme de jeux de divertissements proposée se compose exclusivement de jeux gratuits.
Le modèle économique de Beteez est financé exclusivement par la publicité en ligne. De ce fait, aucun sacrifice financier même minime au sens de la loi (Le Code de la Sécurité Intérieure aux articles 320-1 et suivant dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2020) n’est requis pour ses membres.
Beteez s’inscrit dans le plus strict respect de la loi et est reconnu comme tel depuis sa création.
En s’abonnant au service, le Membre bénéficie d’une Licence d’utilisation temporaire sur l’ensemble des services proposés par le Site.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION & INSCRIPTION
BETEEZ est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans à l'exception des collaborateurs de BETEEZ et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par BETEEZ.
Ainsi, ne peuvent s’inscrire au site, sauf afin de veiller au bon fonctionnement de celui-ci :
· Les salariés actuels de la Société NEOXI, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.
· Toutes les personnes qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.
· Tous les prestataires (et leurs salariés) extérieurs à NEOXI qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.
Les mineurs sont cependant tolérés à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. BETEEZ ne peut être tenu responsable du manquement à cette règle et se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires.
Pour devenir membre de BETEEZ, il est demandé au Membre de choisir un identifiant (son mail) et un mot de passe confidentiel, qui donneront au membre l'accès à l'ensemble des services proposés par BETEEZ. Le Membre s'interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant, contraire aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les principes énoncés au présent règlement sous peine de s’exposer les cas échéant, aux dispositions de l’article 8 du présent règlement. Pour s’inscrire à BETEEZ, le Membre doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse de courrier électronique (e-Mail) valide.
L'inscription à BETEEZ s’effectue pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour le Membre ou BETEEZ de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Ainsi, tout Membre peut clôturer son compte à n’importe quel moment en écrivant à l’adresse ci-contre relative à l’inscription (BETEEZ/NEOXI - Service Inscription – 65 Rue Hénon, 69004 LYON) ou écrire au service client gratuitement à partir du lien contact en bas du site. La clôture d'un compte implique suppression définitive et irréversible des données personnelles et perte définitive des points et parties au crédit du Membre et ce sans aucune compensation de la part de BETEEZ. De même, si le compte d’un Membre demeure inactif pendant une période de 6 (six) mois, BETEEZ est autorisé à supprimer ce compte dans les conditions énoncées ci-dessus.
Toute personne souhaitant devenir membre de BETEEZ s'engage à remplir le formulaire d'inscription qui lui est soumis, loyalement et en fournissant des informations exactes. Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur BETEEZ par personne (même nom, même prénom, même adresse) et deux inscriptions par foyer. Le cas échéant, BETEEZ pourra procéder à la suppression de comptes multiples ouverts par un même Membre. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses noms et prénoms dans le formulaire lorsque ceux-ci sont demandés ou d'indiquer des coordonnées inexactes.
Plus généralement, BETEEZ, se réserve le droit d'annuler, ou de suspendre toute inscription :
· ne se conformant pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,
· de personnes se livrant à des tentatives de fraude en relation avec les moyens de paiement ou le fonctionnement même du site BETEEZ,
En s’inscrivant, chaque Membre s’engage donc à utiliser le site BETEEZ dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation du site et des jeux ainsi que des lois et réglementations applicables. Toute participation aux différents jeux du site BETEEZ impose une acceptation sans condition des Conditions Générales d’Utilisation. En sélectionnant le choix "J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site" lors de l’enregistrement du compte, le Membre certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du site BETEEZ et déclare l'accepter dans son intégralité et sans réserves. Le Membre reconnaît expressément et est pleinement conscient que cette validation constitue une signature électronique exprimant son consentement et qui ne peut être remise en cause : Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique" Art. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. "
BETEEZ se réserve le droit de réclamer à tout moment la communication de justificatifs relatifs à l'identité ou le domicile d’un Membre, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une facture d'accès à Internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Une absence de réponse du Membre à une telle requête dans les trente (30) jours aura pour conséquence la suppression de son Compte.
Le Membre autorise expressément et sans restriction BETEEZ à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son Inscription. Il s'engage par exemple à recevoir les éventuelles newsletters, courriers ou offres des partenaires ou des annonceurs du Site.
ARTICLE 3 – LOYAUTE DU MEMBRE
Tout Membre s’engage à être loyal envers BETEEZ ; comme tout internaute, il ne doit en aucun cas tenter de modifier, corrompre ou altérer par quelque procédé que ce soit les jeux proposés sur BETEEZ ou leur mode de fonctionnement. Il ne doit pas tenter d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue et les gagnants d'une partie. Notamment, chaque Membre s'interdit d'utiliser des programmes informatiques pouvant simuler une action personnelle du Membre visant ainsi à créer des requêtes automatisées visant à tromper BETEEZ.
En outre, et à titre d’exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, le Membre reconnaît expressément qu’il lui est formellement interdit de déposer des messages ou des images :
- à caractère pornographique, raciste, choquant, outrageant ou contraire aux bonnes mœurs ;
- à caractère publicitaire ou commercial sans rapport avec le Site ;
- dans une autre langue que sa langue de connexion à BETEEZ ;
- incompréhensibles ou sans aucun sens;
- Incitant à des actions contraires aux intérêts à BETEEZ (ex : fraude, triche, boycott, ...)
- dénigrant, insultant ou diffamant le Site, la société NEOXI, ses produits, ses services ou ses salariés ;
Plus généralement, la loyauté du Membre doit être guidée par une volonté de respect des lois en vigueur et des droits des autres Membres. Cette loyauté implique notamment que le Membre s’engage à ce que le contenu de ses messages ou publications sur le site ou ses communications avec les tiers ne porte atteinte :
· Aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…) ;
· Aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;
Tout contrevenant aux précédentes dispositions s’expose à une exclusion totale, immédiate et définitive du site sans préavis, une suppression de ses gains, ainsi que des poursuites judiciaires correspondant au délit commis, conformément à l’article 8 du présent règlement.
ARTICLE 4 – DROITS ET OBLIGATIONS DU MEMBRE
4.1 - Utilisation du Service : Tout Membre de BETEEZ doit utiliser le service en personne et pour son compte personnel uniquement. Il se doit donc d’en faire un usage strictement personnel et privé dans le cadre du cercle de famille à l’exclusion de toute utilisation, notamment à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.
Le Membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses identifiants (son mail) et de son mot de passe, ceux-ci sont personnels, confidentiels, et incessibles. Le membre n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses droits d'accès à un tiers, et est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de ce compte par un tiers. Le Membre est seul responsable de la protection de son identifiant (mail) et mot de passe. Il doit seul en assurer la protection. Dans le cas où un litige apparaîtrait portant sur la diffusion des login et mot de passe à des tiers, BETEEZ ne saurait être tenu pour responsable.
BETEEZ conseille au Membre de :
· ne jamais communiquer son mot de passe à quiconque,
· ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres services ou sites Internet,
· ne pas enregistrer son mot de passe lorsque son navigateur internet le lui demande,
· éviter les mots de passe faciles à deviner (Noms, prénoms, surnoms, villes de résidence, dates anniversaire, les numéros de téléphone...)
Il est également de la responsabilité du Membre de fournir des données personnelles exactes lors de son inscription (l’identifiant ou le mail qui doit être valide et accessible) ou avant l’envoi d’un lot (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, etc.). Le Membre est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite, serait caractéristique d’une tentative de fraude et le priverait ainsi de ses gains. Lorsqu'un Membre remporte un gain à n’importe quel jeu, une copie de ses données personnelles (nom, prénom, adresse) est réalisée. Le gain sera reversé uniquement à la personne spécifiée dans les informations ainsi copiées et gardées dans nos archives. En cas de litige sur l'identité du gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans nos archives seront prises en compte. La participation de l'internaute aux différents jeux proposés se fait sous leur entière responsabilité.
4.2 – Respect de la règlementation applicable : La loyauté du Membre doit être guidée par une volonté de respect des lois en vigueur. Cette loyauté implique notamment que le Membre s’engage à ce que le contenu de ses messages, ses publications, ses communications avec les tiers ou plus généralement son comportement ne porte atteinte :
· Aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…) ;
· Aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;
Il est ainsi rappelé, que le Site, l’ensemble des logiciels, les présentations d'informations, les jeux, les services, les dénominations, les noms commerciaux, les marques de produits ou de services, les inventions, et de manière générale toute création accessible via le Service, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir BETEEZ en premier lieu. L'ensemble des programmes, services, fonctionnalités sont fournis sous Licence et ne confèrent au Membre qu’un simple droit d’usage dans le cadre strict de son abonnement. Cette Licence ne confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés.
En vertu de cette licence, le Membre n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés des programmes, jeux, services ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable. L'utilisation de BETEEZ n’est autorisée que pour un usage personnel et ne permet notamment pas :
· de vendre, transférer des reproductions, louer ou donner les programmes, jeux, services ou fonctionnalités.
· de publier, en ligne ou non ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, clip art, animation, base de données ou tout autre élément contenu des programmes, jeux, services ou fonctionnalités.
· d'exploiter les programmes, jeux, services ou fonctionnalités ou n'importe lequel de leurs composants dans tout lieu public, notamment cybercafé ou salle de jeux vidéo.
· d'héberger ou fournir les programmes, jeux, services ou fonctionnalités dans leurs versions multi-joueurs en réseau pour tout usage en ligne sans autorisation écrite préalable de l’ayant droit concerné.
Tout contrevenant aux précédentes dispositions s’expose à une exclusion totale, immédiate et définitive du site sans préavis ni indemnités, et s’expose à des poursuites judiciaires correspondant au délit commis.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE & GARANTIE DU SERVICE
5.1 – Responsabilité : La connexion, l'utilisation et la participation à BETEEZ impliquent pour le Membre la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet.
En l’état actuel de l’informatique, BETEEZ ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive) :
· défaillance des connexions informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet,
· défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,
· défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique du Membre,
· défaillance momentanée ou définitive des logiciels du Membre,
· dommages causés au matériel informatique du Membre,
· dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site,
· changement du programme du site entrainant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site,
· des éventuelles pertes de données ou de paramétrages du Membre,
· conséquences et dommages causés par un virus informatique,
· problèmes de connexion du Membre au site www.beteez.com,
· des URL externes publicitaires présentes dans les pages du site,
· contenus des différents sites liés au site www.beteez.com,
En outre, la responsabilité de BETEEZ ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive) :
· modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs des jeux ou services proposés sur le site. En pareille hypothèse, la responsabilité de BETEEZ ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
· comportement de l’un des Membres contraire à la loi, aux bonnes moeurs et à l’ordre public.
Au moment de son inscription à BETEEZ, le Membre doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au site. Conformément à l’article 3 du présent règlement, le Membre doit conserver à son mot de passe confidentiel. Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du mot de passe du Membre devra être signalée dans les plus brefs délais à BETEEZ par tout moyen, afin que BETEEZ soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Membre, les effets de cette utilisation frauduleuse.
5.2 – Garantie : BETEEZ s'engage à mettre en oeuvre les moyens commercialement raisonnables afin de remplir les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales. BETEEZ n'est donc tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au service, son fonctionnement conformément aux instructions données sur le site.
Sauf lorsque cette limite est interdite par la loi, BETEEZ ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, consécutifs ou accessoires. En toute hypothèse, la responsabilité et la garantie de BETEEZ est limitée au remboursement éventuel des sommes payées par le Membre, à l’exclusion de toute indemnité pour des faits et causes dont BETEEZ ne serait pas directement à l’origine.
Enfin, la responsabilité de BETEEZ ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où le Membre se serait inscrit.
ARTICLE 6 – PRINCIPE & FONCTIONNEMENT
Les PARIS :
Il existe 2 paliers de paris sur Beteez :
· De 0 à 5 000 XP : Dans la catégorie Matches, choisissez le pays ou le championnat, et la ligue souhaité ; choisissez un match et cliquez sur le résultat escompté à savoir équipe 1 gagnante, match nul ou équipe 2 gagnante.
A partir de là, un bloc apparaitra sur la droite de la page. Choisissez la mise souhaitée entre 5 et 10 Beteez puis cliquez sur "OK" pour valider votre pari.
Vous pouvez également parier sur le détail du match en cliquant sur le + à côté du match choisi. Celui-ci vous donne accès à la liste de tous les scores possibles du match.
Vous pouvez parier autant de fois que vous voulez en validant chaque pari au fur et à mesure, dans la limite du nombre de Beteez que vous avez en banque.
· A partir de 5 000 XP : le principe de pari est le même à la différence que vous avez accès à la Meez Libre, c'est à dire que vous allez pouvoir miser le nombre de Beteez que vous voudrez dans la mesure du nombre de Beteez disponibles dans votre banque.
· Enfin, dès 1 000 XP : vous débloquez l'option «Multi paris» ce qui vous permet de lancer plusieurs paris simultanément sans avoir à les valider un par un. Un gain de temps non négligeable.
Les PRONOSTICS :
Pour chaque journée de championnat, vous avez la possibilité de pronostiquer sur les résultats.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l'équipe 1, le Nul ou l'équipe 2 de chaque rencontre et de valider vos réponses. Le fait de pronostiquer et de valider vos pronostics sur une journée vous permet de remporter de l'XP.
· Quelle est la différence entre un pronostic et un pari ?
Lorsque vous pariez, vous mettez en jeu vos beteez et tentez de gagner des dolleez.
Les pronostics, eux, vous permettent de gagner de l'XP tout au long du jeu, sans dépenser de beteez.
Les beteez n'ont aucune valeur financière et ne servent qu'a limiter le nombre de paris par personne pour la crédibilité des classements et débloquer des médailles virtuelles.
Des cadeaux publicitaires peuvent être attribués à nos membres en fonction de leur nombre de points dont ils disposent et ce en remerciement de leur fidélité, en aucun cas il ne s'agit de dotation ou de gain.
Pour en savoir plus :https://www.beteez.com/faq
ARTICLE 7 – FRAUDE, TENTATIVE DE FRAUDE et MALVERSATION
Vérifications préliminaires
Afin de vérifier que l’équité des joueurs a été respectée, BETEEZ pourra être amené à demander à tout Membre, gagnant ou non, les documents et pièces justificatives suivantes destinées à vérifier l’exactitude des informations fournies :
· un extrait du relevé bancaire du Joueur (R.I.B)
· un justificatif de domicile (Facture EDF, facture téléphonique…)
· une copie d’une pièce d'identité (Carte Nationale Identité, passeport, permis de conduire)
Le refus de la part d'un joueur de fournir les justificatifs sur demande exprès de BETEEZ entraînera l'annulation de tout gain sur BETEEZ et le blocage du Compte Joueur; sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement au profit du Membre.
Mesures conservatoires
Dans l’hypothèse où, au cours de nos vérifications quotidiennes du système opérées par nos équipes, il apparaît que les dépenses ou les scores d'un joueur conduisent objectivement à une suspicion d’irrégularité, BETEEZ se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de :
· procéder aux vérifications préliminaires décrites ci-dessus avant homologation définitive du score de la partie ;
· d'annuler, rétroactivement ou non, tout ou partie des participations à des tirages au sort ou à d'autres opérations promotionnelles faites à partir du Compte Joueur concerné ;
Sanctions et Poursuites en cas de Fraude ou tentative de Fraude
Tout Membre qui aura tenté de frauder ou fraudé le site www.beteez.com se verra exclu définitivement et ses parties se verront définitivement perdues. En cas de manipulations avérées ou de tentatives de manipulation du système de BETEEZ, BETEEZ pourra, à sa seule discrétion et sans préavis :
· désactiver immédiatement le Compte Joueur concerné,
· annuler rétroactivement l'ensemble des participations aux Jeux proposés par et sur BETEEZ du Joueur concerné.
Il est expressément précisé, que la mise en oeuvre par BETEEZ de l'une ou plusieurs des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné.
En outre, d’un point de vue légal, BETEEZ se réserve le droit de poursuivre en justice les fraudeurs afin de continuer à faire respecter le principe des jeux.
Ainsi :
· toute fraude, ou tentative de fraude, caractérisée par un commencement d’exécution fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal,
· toute atteinte au système de traitement automatisé de données de BETEEZ fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal,
· tout faux et usage de faux fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 441-1 à 441-12 du Code Pénal,
· toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret des correspondances, au secret professionnel ou aux données relatives à la vie privée des joueurs fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions civiles et pénales en vigueur,
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Membres inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
De ce fait, tout Membre inscrit sur BETEEZ a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du Membre, le compte devra être supprimé.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, par courrier postal à l'adresse ci-dessous :
NEOXI – BETEEZ
Service Information
65 Rue Hénon
69004 LYON
Le Membre reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en œuvre des « cookies » permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence.
BETEEZ pourra être amené à proposer aux Membres une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, BETEEZ n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux cis.
ARTICLE 9 – PUBLICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Tous les gagnants de BETEEZ permettent expressément et sans réserve à BETEEZ et ses partenaires à communiquer sur certaines informations personnelles (nom, prénom, ville, département et pays de résidence, mention des lots et gains, image) dans un but promotionnel et commercial.
Cette permission ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ou d’autre nature pour le gagnant que le lot qu’il aura gagné sur BETEEZ.
Ces informations pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports présents ou à venir (papier, numérique…) et intégrées à tout autre matériel (photographies, illustrations, vidéo…) sur le territoire Français et à l’Etranger.
La présente autorisation est valable pour une durée de deux (2) ans à compter du gain par le joueur, chaque nouveau gain prorogeant ce délai.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de BETEEZ.
Tous les programmes, marques, logos, illustrations, jeux, signes distinctifs, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que le présent règlement présent sur BETEEZ sont protégés par la loi française des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs. Ainsi, toute reproduction ou représentation non autorisée expressément de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise des actions légales pertinentes de la part de BETEEZ, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à BETEEZ, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
ARTICLE 11 – FORCE PROBANTE
Il est convenu entre le Membre et BETEEZ que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de BETEEZ ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au service.
En conséquence, il est expressément convenu que BETEEZ pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. En cas de conflit entre les données détenues par BETEEZ et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.
De même, toute opération réalisée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Membre, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité dudit Membre.
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante:
NEOXI – BETEEZ
Service Réclamation
65 Rue Hénon
69004 LYON
ou par mail en utilisant le formulaire de contact.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GENERALES
BETEEZ se réserve le droit de transférer les présentes à toute société du groupe auquel elle appartient, soit à toute société la contrôlant, contrôlée par elle, au sens des dispositions de l’article L. 233-3 du Code de commerce, et ce sans l’accord exprès et préalable du Membre.
Conformément à ses obligations légales, BETEEZ communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprenant les données fournies par les Membres et utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre BETEEZ communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.
Le fait que BETEEZ n’ait exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’est pas susceptible d’entraîner dans l’esprit des parties l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause essentielle et déterminante de leur consentement et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations contractuelles, les parties s’efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE
BETEEZ, le site et le présent règlement sont soumis au droit français.
En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de BETEEZ seront seuls compétents sans aucune exception.
Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de LYON (69), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Articles du Code Pénal :
Art. 323-1 - Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 250 € (100 000 francs) d'amende. Lorsqu'il est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 490 € (200 000 francs) d'amende.
Art. 323-2 - Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 € (300 000 francs) d'amende.
Art. 323-3 - Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 € (300 000 francs) d'amende.
Art. 323-4 - La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.